Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mars 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danizta Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 2 avril 2019et lu à l’audience publique du 2 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er avril 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Mgbekonye et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 29 mars 2019Maître Sarah MOINEAUX, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2019. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé

Audience publique du 29 mars 2019et lu à l’audience publique du 29 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 28 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :