Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par :

Audience publique du 1er décembre 2021Entendus Maître Marc KOHNEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a, toutefois, expliqué que les passagesL’argumentation afférente du délégué du

Audience publique du 1er décembre 2021Entendus Maître Marc KOHNEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.Il ressort de la requête introductive d’instance ainsi que des explications du litismandataire du demandeur à l’audience publique des plaidoiries qu’en

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 1er décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er décembre 2021Entendus Maître Marc KOHNEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.Il ressort de la requête introductive d’instance ainsi que des explications du litismandataire du demandeur à l’audience publique des plaidoiries qu’en

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 16 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 novembre 2020 ;Vu la visite des lieux du 18 novembre 2021 à l’occasion de laquelle l’affaire a été remise pour prise en délibéré à l’audience publique du 25 novembre 2021 ;Sur le rapport

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2021, Maître Lynn Frank dûment excusée.A défaut du moindre signe de repentir dans le chef du demandeur, qui a, en effet, nié la plupart des faits au cours de l’audience

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 12 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :