Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================Enfin, vous admettez durant l’audience publique du 12 mai 2005 devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg avoir menti sur votre identité donnée au Luxembourg et avoir fait de fausses déclarations en vue de l’obtention du statut de réfugié.et lu à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BERNARDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 novembre 2006 à 17:50

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2005 ;plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2006 à laquelle l’affaire avait été

Audience publique du 26 octobre 2006et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. ______________________________________________________________________________paragraphe (6) de la loi modifiée du 21

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.