Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le juge, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2018, à 17.00 heures, par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président du

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2018 par la soussignée, Anne

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2018et lu à l’audience publique du 6 juillet 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maïtre Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018.

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Stéphanie Lommel, attaché de justice,

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2018 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2018 par :

Audience publique du 3 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par une décision nonSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 29 juin 2018et lu à l’audience publique du 29 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2018

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2018