Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 3 décembre 2018A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à voir ordonner une mesure provisoire par rapport cette décision de prorogation ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit,

Audience publique du 30 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M.Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie l’audience publique du 29 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2018.

Audience publique du 29 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Marc Warken, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2018, par la soussignée, vice-président président la première chambre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2018, par :

Audience publique du 27 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob Moris, en remplacement de Maître Radu Duta, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018. ___________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique du 26 novembre 2018Maître Sabah HENTOUR, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 novembre 2018et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.