Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.