Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 mars 2010.

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Régis SANTINI, en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 janvier 2010;Maître Régis SANTINI entendu en sa plaidoirie additionnelle à l'audience publique du 4 mars 2010.

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2010 par :

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2010 par :

Audience publique du 24 mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2010 par :

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010.

Audience publique du 22 mars 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010 par : Marc Feyereisen,

Audience publique du 22 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa compétence compte tenu des actes lui déférés.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010.

Audience publique du 15 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2008.

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2010.

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud Ranzenberger n’ayant été ni présent, ni représenté. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud RANZENBERGER n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître François MOYSE, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, pour l’Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame la déléguée du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,