Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du 8 février 2022, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et les condamna aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de Mondercange àcondamne la même commune aux dépens des deux instances.

Finalement, il estime que cette conclusion ne peut pas être ébranlée par l’affirmation du ministre selon laquelle il serait connu par les autorités policières luxembourgeoises pour vol, respectivement qu’il aurait été condamné en Suisse pour des infractions similaires, l’appelant contestant tout trouble à l’ordre public luxembourgeois, alors qu’il n’aurait

Le tribunal condamna finalement la société (AB) aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel et réserve les dépens pour le surplus.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Elle déclare toutefois maintenir sa demande de voir condamner la commune de Steinfort, ci-après désignée par « laAux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à ..., treizième chambre correctionnelle, du 4 avril 2019, inscrit sous le numéro ... du rôle, Monsieur ... fut condamné au pénal à une amende de ....- euros, de même qu’à la confiscation de son fusil de chasse et, au civil, à payer des dommages et intérêts, pour avoir, le 24 septembre 2016, par défaut deété

auraient été jugés et condamnés à mort.où il aurait séjourné pendant près de dix mois avant d'être informé que les jeunes arrêtés auraient été condamnés, et que lui-même aurait également été condamné par contumace.condamne le demandeur aux frais et dépens.

siégeant en matière correctionnelle, vous a condamné par le jugement n° ... du 04 avril 2019 notamment à une amende correctionnelle deété contestée au cours du procès pénal lors duquel il aurait été condamné à une amende correctionnelle de ... euros par le Tribunal d'Arrondissement de et àbien que retenant sa responsabilité pénale (coups et blessures

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna auxcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens des trois instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.