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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15643.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14877.pdf
pour le surplus, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15406.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15307.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent, que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16093.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15262.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16039.pdf
exécution, il y a lieu de débouter Madame ... de ses demandes tant principale que subsidiaire, sans qu'il y ait lieu d'examiner, par ailleurs, le sérieux des moyens invoqués au fond.déclare les demandes en institution d'une mesure de sauvegarde sinon de sursis à exécution non fondées et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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15969.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16005.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16000.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15349.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15390.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15147.pdf
A la suite de l’introduction en date du 21 décembre 2000 d’un recours contentieux dirigé contre les prédites décisions ministérielles, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Madame ... par un jugement rendu en date du 15 novembre 2001, confirmé sur appel par la Cour administrative le 19 février 2002.au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15320.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15410.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15623.pdf
Il s’ensuit encore qu’en tout état de cause, les motions adoptées par la Chambre des députés lors de ses séances des 14 et 22 mars 2001 portant, d’une part, sur la régularisation de personnes en situation administrative irrégulière et, d’autre part, sur les demandeurs d’asile en cours de procédure ou déboutés ainsi que sur des personnes susceptibles deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15396.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15458.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13936.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15443.pdf
exclusivement les demandeurs d’asile déboutés et résidant de façon ininterrompue au Luxembourg depuis le 1er juillet 1998 respectivement originaires du Kosovo et entrés sur le territoire du Luxembourg avant le 1er janvier 2000, et l’autre aurait été répercutée dans la brochure, énumérant sept catégories de personnes « susceptibles d’obtenir une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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