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demandeur ne fait pas non plus état de l’existence d’un rapport ou avis de l’UNHCR interdisant ou recommandant l’arrêt des transferts vers la Roumanie dans le cadre du règlement Dublin III en raison plus particulièrement de la politique d’asile roumaine ou du renvoi des demandeurs d’asile syriens déboutés qui les exposerait à un traitement inhumain ouau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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nouvelle demande de protection internationale, et, partant en leur qualité de demandeurs d’asile déboutés comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeurs ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir,Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45194C.pdf
octobre 2020 (n° 43488 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;L’appel n’étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45594C.pdf
janvier 2021 (n° 44098 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 septembre 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 19 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43716C du rôle.débouté par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45399C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2020 (no 44281 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que travailleur salarié ;Par jugement du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45397C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43814.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45558.pdf
apprentissage auprès d’une société luxembourgeoise depuis le 5 janvier 2021 et avoir débuté une formation professionnelle comme « Installateur chauffage-sanitaire ».au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45794.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43959.pdf
notifiée à la société anonyme ... par le bureau de recette de l’administration des Contributions directes, demande dont elle fut déboutée à travers une ordonnance du 13 juillet 2020 du président du tribunal administratif.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45792.pdf
inspection sommaire du dossier administratif, tel que communiqué à l’avocat du requérant, révélant par ailleurs que le requérant a effectivement été définitivement débouté de ses demandes de protection internationale introduites précédemment en Allemagne.Bien au contraire, le soussigné constate que le requérant a bien vu ses deux demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43843.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44039.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45553.pdf
Le 14 mai 2020, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 44289C du rôle) au motif que:au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45254C.pdf
lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation (i) de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire « rendue le 8 octobre 2019 annulant et remplaçant une décision rendue le 4 octobre 2019 par le Ministère du Travail, de l’Emploi et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45254.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45122C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 7 novembre 2018 portant inscription au registre des titres de formation du « Master complémentaire en radiothérapie-oncologie » décerné à Monsieur ... le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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