Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie requérante aux frais et dépens.

Vous auriez également été condamné par un tribunal à payer 1250 livres soudanaises.17 de votre rapport d'entretien) ou, selon une autre version, vous auriez été « condamné à 100 coups de bâtons » (page 10 de votre rapport d'entretien).condamne le demandeur aux frais et dépens.

A l’appui de leur recours, les demandeurs, tout en affirmant que l’autorisation de démolition impliquerait indirectement l’autorisation d’une construction illégale que le bourgmestre aurait condamné par décision du 17 octobre 2016, se prévalent, premièrement, d’une violation de l’article 5.5 du PAG et, deuxièmement, d’une violation de l’article 9.2 du PAG,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Pour justifier la recevabilité de leur recours, les consorts ... font valoir que la décision du 22 mars 2018, qu’ils qualifient d’autorisation de démolition partielle, constituerait indirectement une autorisation pour une construction illégale et condamnée par le bourgmestre lui-même par une décision du 17 octobre 2016.condamne les consorts ... au paiement

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 8 mars 2019, Monsieur ... fut condamné à une amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral, pour avoir circulé, le 29En l’espèce, il est constant en cause pour résulter, par ailleurs, du jugement, précité, du 8

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à ....- euros.une indemnité de procédure dirigée contre la CNS et de la condamner aux frais et dépens de l'instance.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2017, Monsieur (T) fut condamné à une peine de réclusion de six ans assortie du sursis intégral pour viol sur un enfant n’ayant pas atteint l’âge de seize ans accomplis, hors d’état de donner un consentement libre, tentative de viol en abusant d’un enfant n’

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2017, Monsieur (T) fut condamné à une peine de réclusion de six ans assortie du sursis intégral pour viol sur un enfant n’ayant pas atteint l’âge de seize ans accomplis, hors d’état de donner un consentement libre, tentative de viol en abusant d’un enfant n’

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 avril 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 6 avril 2022, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.