Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2006et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Il échet de relever dans ce contexte qu’un certificat de composition de ménage établi le 17 octobre 2006, et versé en cours de délibéré à la suite d’une demande afférente présentée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, révèle que Mademoiselle ... demeure en ménage commun avec son enfantet lu à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 11 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2006et lu à l’audience publique du 6 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.