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20432.pdf
demeurant actuellement à Malte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration prise le 9 août 2005, retenant que le GrandDuché de Luxembourg n’est pas responsable du traitement de sa demande d'asile et que cette responsabilité incombe à la République de Malte, ainsi que de la décision confirmative prise parIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19994.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2005 par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié fut rejetée comme étant non fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 2 juin 2005 intervenue sur recours gracieux ;En date du 30 septembre 2004, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20359.pdf
à Berane (Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro), agissant tant en son nom propre qu’en celui de sa fille mineure ..., les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 mars 2005 portant rejet de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20183.pdf
Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro), de son épouse Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 février 2005 leur refusant une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 24 mai 2005, suite à un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20185.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 avril 2005 leur refusant une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 27 juin 2005, suite à un recours gracieux du 20 juin 2005 ;Leur demande en obtention du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19844.pdf
à Abidjan (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 2 mars 2005 du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, déclarant sa demande en obtention du statut de réfugié non fondée ;Le dépôt de votre demande d’asile date du lendemain.Vous ne présentez aucune pièce d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19880C.pdf
contre une décision implicite de refus en matière d’autorisation de séjour - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20135.pdf
Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, ainsi que de son fils Monsieur Yyy, né leEtat de Serbie et Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs mineurstendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mars 2005,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20417.pdf
à Bushehr (Iran), de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20282.pdf
Népal), de nationalité népalaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 juillet 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20281.pdf
à Pristina (Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juillet 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20276.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 août 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19613.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né leà Saab (Libéria), de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19722.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2005, lui refusant une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg, telle que cette décision a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20049.pdf
à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosniaque, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 juin 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19323.pdf
contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 novembre 2004 lui refusant la délivrance d’un permis de travail ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté critiqué ;Par déclaration d’engagement datée au 8 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19581.pdf
Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ... ...-..., née letendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires pour le GrandDuché de Luxembourg suite à une demande y afférente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19723.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2005 leur refusant une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg ;Sa demande en obtention du statut de réfugié politique fût définitivement rejetée par arrêt de la Cour administrative du 14 mars 2002, numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20004.pdf
Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 juin 2005 ordonnant la prorogation pour la durée d’un mois d’une mesure de placement initiale du 10 juin 2005 auditLe 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19899.pdf
Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mai 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un mois auditLe
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