Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13377 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

N° 13378 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire

N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée

N° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de

Audience publique du 9 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14035 du rôle et déposée le 4 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM, assisté de Maître JeanLouis ADNET, préqualifiés, au nom de Madame Hadija HOT, épouse de Monsieur Sinan SKRIJELJ, née le 15 septembre 1970 à Rozaje (

N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Revu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002Vu l’arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2002 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 15444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant à l’

Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2000 ;Comme convenu lors de notre réunion du 15 octobre 1999, nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous faire parvenir copie de pièces nous permettant de constater le caractère touristique de votre établissement.Par la présente je me

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 29 janvier 2002 par laquelle chacune des parties à l’instance a été autorisée à prendre un mémoire supplémentaire à déposer au greffe du tribunal pour le 18 mars 2002 au plus tard ;Vu le mémoire supplémentaire

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================3. d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui se réfère expressément aux décisions antérieures des 23 février et 11 avril 1989, par laquelle Monsieur ... a été autorisé, par dérogation aux autorisations précitées, à construire les murs de façade en dur sur une hauteur

représentée par « son conseil d’administration actuellement en fonctions », tendant à l’annulation 1) de certaines dispositions du cahier des charges pour travaux de nettoyage et d’entretien de locaux du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains pour les années 2000 à 2002 et 2) de la décision d’adjudication du conseil d’administration du CentreVu le

introduisit en date du 31 août 1998 une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvierIl

tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé à l’égard de sa réclamation du 16 mai 1995 contre le bulletin d’Vu le

Audience publique du 6 mai 2002 ==============================Vu les pièces déposées au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par le délégué du Gouvernement ;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 6 février 2002, statuant sur requête de la demanderesse, invitant les mandataires des parties de

L-4370 Belvaux, 15, boulevard du Jazz, représentée par son collège des commissaires actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2023 par Maître Catherine WARIN au nom et pour le compte de ses mandants ;Mai 2020 der luxemburgischen Aufsichtsbehörde - konkret die Commission nationale pour la

N° 15510 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 19 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15510 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

A la suite d’une demande afférente lui adressée par courrier du 7 mai 2003, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg accorda à Monsieur ..., agissant pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., ci-après dénommée « la société ...Je me permets par la présente de revenir à mon courrier du 6 janvier 2003 relatif à la pizzeria ... établi à l’

Vu la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ;pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu'une mesure de placement alors que les conditions d'une assignation à domicile conformément à l'article 125 (1) ne sont pas remplies ;Vu la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ;Vu mes arrêtés des 10 décembre 2015, notifié en date du

Par arrêté du ministre des Finances du 18 mai 1988, Madame ... fut transférée à l’administration des ... à partir du 16 mai 1988.Par courrier du 29 mai 1990, le ministre du ... proposa au ministre de procéder à la résiliation du stage de Madame ... sur base des motifs et considérations suivants :Me référant à l'affaire reprise sous rubrique je tiens à vous

Inscrits les 17 octobre 2001 et 16 mai 2002Audience publique du 27 novembre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2002;Vu la requête, inscrite sous le numéro 14910 du rôle, déposée le 16 mai 2002 auOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le