Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 23 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline PEUGEOT, en remplacement de Maître Abou BA, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller

Audience publique du 19 avril 2019Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2019. ___________________________________________________________________________Etant donné que seulement une surveillance – et non pas un traitement – est recommandée

Audience publique du 18 avril 2019Maître Radia Doukhi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2019. ___________________________________________________________________________en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2019 par Daniel

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2019, par :

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2019, par :

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bob Moris, en remplacement de Maître Radu Duta, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 avril 2019Maître Frank Wies, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2019. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif en remplacement du

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 12 avril

Audience publique du 10 avril 2019Maître Catherine Warin, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2019.la soussignée, premier juge au tribunal administratif en remplacement du président du tribunal administratif et des autres magistrats plus anciens

Audience publique du 10 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2019.et lu à l’audience publique du 10 avril 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 avril 2019et lu à l’audience publique du 10 avril 2019, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 par :

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________