Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2006et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2006 ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M.

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.