Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, pour l'appelante, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 juin 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Manu LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 28 juin 2010, le

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume LOCHARD, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Claude PAULY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Donald VENTAKAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries