Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Paul BERNA, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 2010.

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2010 par :

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2010 par :

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________formellement identifié la décision déférée comme étant

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie-Eve DELPECH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par :

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Arthur SCHUSTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par :

Audience publique du 13 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 avril 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2010 par :

Audience publique du 2 avril 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2010 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 26 mars 2010Maître Albert Rodesch en sa plaidoirie à l’audience publique du vendredi 26 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.

Audience publique du 25 mars 2010 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mars 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu à l’audience publique du 25 mars 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu à l’audience publique du 25 mars 2010 au local ordinaire des audiences de la