Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Le 13 septembre 2018, Monsieur A fit l’objet d’une citation directe introduite par la Ville de Diekirch, ci-après désignée par « la Ville », devant le tribunal de police de Diekirch, cette citation ayant abouti à un jugement du 18 décembre 2018 ayant condamné Monsieur A au rétablissement des lieux et au paiement d’une amende, ledit jugement ayant toutefois

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Dans un jugement du 23 novembre 2021, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Madame (E), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’

Par jugement du 23 décembre 2021, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la société (B) et condamna celle-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;dossier devant le directeur en prosécution de cause, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.orsqu’il paraît inéquitable de laisser

indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;dossier devant le directeur en prosécution de cause, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.orsqu’il paraît inéquitable de laisser

Vous finissez en précisant que « C'était il y a longtemps » (p. 6 du rapport d'entretien) et qu'en 2002, vous auriez été condamné à une peine de prison de deux ans pour avoir insulté des personnes en charge au sein de ladite société de construction d'appartements.craindriez en outre d'être à nouveau condamné à une peine de prison (relever qu’il y aurait eu

Compte tenu de l’issue du litige, la demande de l’appelante tendant à voir condamner l’administration communale de Sanem au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros pour l’instance d’appel est à rejeter.condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;dossier devant le directeur en prosécution de cause, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.orsqu’il paraît inéquitable de laisser

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;dossier devant le directeur en prosécution de cause, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.orsqu’il paraît inéquitable de laisser

condamne les demandeurs aux frais et dépens.