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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. le ... à ..., et (d) ..., née le ... à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant actuellement avec leur mère, Madame Sarah ... à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 43965 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. née le ... à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 43964 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Tuntange (actuellement commune de Helperknapp) du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. A cet égard, le délégué du gouvernement explique que Monsieur ... aurait été incarcéré depuis 2001 tandis que les versements d’argent à son profit n’auraient débuté qu’en date du 31 décembre 2017, soitLe délégué de gouvernement s’interroge ensuite sur la question de savoir pourquoi les versements d’argent au profit de Monsieur ... auraient débuté en décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. A cet égard, le demandeur est d’avis qu’il se dégagerait clairement de l'examen approfondi de sa situation particulière liée principalement au fait qu'il avait antérieurement introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas dont il a été débouté, et subsidiairement à son état de santé, au regard de la procédure d'asile et de l'accès auxPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. destitution du président El Béchir, de sorte qu’à défaut de rapports ou d’articles plus récents concernant la situation des demandeurs de protection internationale déboutés renvoyés au Soudan, le tribunal est mis dans l’impossibilité de vérifier le bien-fondé de la crainte mise en avant par le demandeur qui est, de ce fait, à qualifier de purementau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par arrêt du 22 juin 2017 (n° 39175C du rôle), la Cour administrative reçut cet appel en la forme, le déclara non fondé et en débouta la partie étatique avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance.Par jugement du 23 octobre 2020, le tribunal reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta la demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Il précise également que son épouse aurait été déboutée de son recours introduit contre le refus de protection internationale des autorités grecques et n’aurait actuellement pas reçu de décision concernant sa demande de protection internationale au Luxembourg.différent en Grèce, Madame ... ayant en effet été déboutée de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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