Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 17 avril 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

Le fait qu’il fût condamné à deux ans de prison ferme alors que le procureur en demandait cinq, est présenté comme « le temps ridicule de la peineEn droit, concernant le statut de réfugié, l’appelant n’accepte pas la démarche des premiers juges de ramener son récit à son seul engagement au sein du FIS, alors que celui-ci avait contribué à ce qu’il soit

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 5 juin 2007 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois pour vol à l’aide d’effraction.qu’il fut condamné par jugement du 3 mai 2007 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 15 mois

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 5 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il condamna encore l'Etat à payer aux épouxcondamne l'Etat et l'entreprise des P&T respectivement à la moitié des dépens de l'instance d'appel,les condamne encore chacun à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000,-

indemnité de procédure de la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;