Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l'avis du tribunal administratif du 8 février 2021 refixant l'affaire à l'audience publique du 22 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre oralement position quant l’applicabilité au cas d’espèce du régime transitoire mis en place par l’article 20 de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.auriez été chargée d’observer les maisons afin de recenser le nombre d’habitants.formes de violence physique, sexuelle ou morale envers les femmes et les filles, dans

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz, Maître Gilles Scripnitschenko et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.Or, à cet égard, le demandeur n’avance aucun élément concret permettant de retenir que le ministre n’a pas respecté les prescriptions de l’article 14 (3) e) de

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Yves Altwies, de Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, de Maître Lex Thielen et de Maître Karim Sorel respectivement des 26, 18 et 14 janvier 2021, produites conformément

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.Ce constat vaut d’autant plus que vous êtes donc dorénavant majeure et mariée à un homme afghan, de sorte que votre situation personnelle avec votre oncle,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et celles de Maître Ben Hubert, en rempalcement de Maître Steve Helminger, du 30 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.Lors de sa séance publique du 29 juin 2017, le conseil communal de Rambrouch, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote positif, en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.A cet égard, elle explique que la raison pour laquelle elle aurait « perdu » son passeport résiderait dans le mode opératoire des passeurs, qui demanderaient très

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 29 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 19 avril 2021. ___________________________________________________________________________un pont roulant d'une charge maximale de 1.000 kg ;un palan d'une charge maximale de 500 kg ;comme suffisantes pour garantir d'une manière générale la

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________charger ou autrement créer des garanties sur certains de

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________charger ou autrement créer des garanties sur certains de

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021, et

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Madame ... du 9 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juillet 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 janvier 2020 portant retrait des licences d’exploitations de taxis nosLe juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Maître Radia Doukhi du 10 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 25 septembre 2015, Monsieur ... sollicita une