Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 par :

Audience publique du 17 décembre 2021entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2021. ___________________________________________________________________________la part du tribunal dans des délais plus rapprochés, mais n’implique pas une fixation prioritaire à une audience des plus rapprochées, la fixation de l’affaire pour

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________à la partie gouvernementale pour fournir son mémoire en réponse avait été

Audience publique du 17 décembre 2021Maître Claude CLEMES, Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN ainsi que Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2021.

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.reconnu d’attaches au Luxembourg -le mandataire de l’intéressée, sur question afférente à l’audience, a indiqué que sa

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ, assisté de Maître Charles HURT, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier ....

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021, Maître Eric Says étant excusé.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office et à titre liminaire, la question de la

Audience publique du 15 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 10 décembre 2021 convoquant les parties

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2021 par :

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 décembre 2021Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Monsieur A et Madame B, quoique valablement

Audience publique du 13 décembre 2021Entendu Maître Alain BINGEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire dueffet en vertu de l’

Audience publique du 10 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, en présence du greffier Marc Warken.