Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Vu la requête inscrite sous le numéro 35469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2014 par Maître Dieter Grozinger De Rosnay, avocat

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 27 avril 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Numéro 36094C du rôle Inscrit le 3 avril 2015contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33887 du rôle) dans un litige l’opposant àdu 3 juillet 2013 portant annulation d’une soumission du 11 avril 2013 concernant des travaux de menuiserie extérieure métallique avec vitrage pour l’écoleapparut, lors de l’ouverture des soumissions le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35828 du rôle Inscrit le 9 février 2015Le 23 octobre 2014, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européenne, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36941 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015de deux décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile, datées du 4 septembre 2015 (demande de protection internationale sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreN° 34868 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 avril 2014 lui refusant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreEn date du 9 mars 2015, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant en leurs noms personnels ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés par « les consorts...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 concernant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35379 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014En date du 1er juillet 2014, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36787 du rôle Inscrit le 12 août 2015Le même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité avec

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35138 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 ;Du point de vue légal, les conditions prévues par la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34592 du rôle Inscrit le 26 mai 2014contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu l’ordonnance du 17 octobre 2014 autorisant les parties intervenantes, à savoir Madame ... et Monsieur ..., à intervenir volontairement dans l’affaire principale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35668 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stagePar lettre du 6 octobre 2014, le ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 34719 du rôle inscrit le 18 juin 2014Vu l’avis du tribunal administratif du 6 mai 2015 ayant prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de déposer un mémoire supplémentaire sur la question de savoir de quelle entité émane la décision déférée du 20 mars 2015 et sur la compétence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34585 du rôle Inscrit le 23 mai 2014Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.En date du 27 mai 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34710 du rôle Inscrit le 17 juin 2014contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 34718 du rôle inscrit le 18 juin 2014contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en matière de transport ___________________________________________________________________________Vu l’avis du tribunal administratif du 6 mai 2015 ayant prononcé la rupture du

N° 35668a du rôle Inscrit le 5 janvier 2015contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stageVu le jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015, inscrit sous le numéro 35668 du rôle, par lequel le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36796 du rôle Inscrit le 13 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLes déclarations de Monsieur ...et de Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des