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21415.pdf
Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 mai 2006 ordonnant le placement du demandeur au Centre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20899.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle que cette décision a été confirmée sur recours gracieux par une décision dudit ministre du 7 décembre 2005 ;Il fut encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21405.pdf
contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Mogadishu (Somalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20892.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 octobre 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 7 décembre 2005 prise sur recours gracieux;Il fut entendu en date du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20702.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 26 octobre 2005 intervenue sur recours gracieux ;En mains le rapport du Service de Police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20480.pdf
à Kinshasa, tendant à l’annulation d’un arrêté de refus d’entrée et de séjour pris à l’encontre de Madame ... en date du 7 septembre 2005 par le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration ;Par décision du 7 septembre 2005, notifiée à l’intéressée le 14 octobre 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, se basant sur l'article 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20486.pdf
à Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20494.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er août 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 septembre 2005 rendue sur recours gracieux ;En mains le rapport du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20295.pdf
à Berlin, de nationalité allemande, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 juillet 2005 lui refusant l’entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;Monsieur ... fut condamné par défaut par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21050.pdf
à Kosuriq (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 janvier 2006 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20918.pdf
Arménie), de nationalité arménienne, demeurant actuellement à L-9414 Vianden, 13, rue Victor Hugo, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 décembre 2005 déclarant irrecevable sa demande en reconnaissance du statut de réfugié ;Par arrêt du 8 juillet 2004 (n° 18054
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20353.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourtendant à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration refusant de lui délivrer une carte de séjour comme membre de famille d'un ressortissant communautaire datée du 13 mai 2005 et d'une décision confirmative et complémentaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20803C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, au nom de :contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 16 novembre 2005, par lequel leur recours en annulation dirigé à l’encontre des deux décisions implicites du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20277.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er juin 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre rendue le 11 juillet 2005 suite à l’introduction d’un recours gracieux ;Il fut ensuite entendu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20384.pdf
à Gran Gedeh/Dogo (Liberia), de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décisionEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20916.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Bagdad (Irak), de nationalité irakienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20828.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité libérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20737.pdf
à Bijelo Polje (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2005,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20358.pdf
à Bijelo Polje (Monténégro, Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mars 2005 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20747.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité libérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires
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- Instance : Tribunal
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