Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13517 du rôle Inscrit le 31 mai 2001Audience publique du 4 février 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 13517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurchef auprès du Service

N° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 4 février 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom M. ..., né leVu le mémoire

Audience publique du 4 février 2002 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 février 2001, notifiée le 13 mars 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 4 février 2002 ===============================tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 7 mars 2001, notifiée le 27 avril 2001, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique a été déclarée irrecevable, ainsi que d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux par le prédit

N° 14519 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 =========================================Vu la requête déposée en date du 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité

N° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13384 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Audience publique du 30 janvier 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 6 juin 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 16 juillet 2001 prise sur recours gracieux, portant toutes les deux rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas

N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13411 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 mars 2001, notifiée le 24 avril 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.En date du 16 mai 1997, les époux ... et , accompagnés de leurs enfants ...,et ......, introduisirent auprès du service compétent du

N° 12905 du rôle Inscrit le 15 février 2001Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 janvier 2001, notifiée en date du 15 février 2001, portant rejet de leur demande en obtention du statut de réfugié et les invitant à quitter le territoire luxembourgeois dans le délai d’un mois, ainsi que d’une décision

Audience publique du 21 janvier 2002tendant à l’annulation de la décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 mai 2001 confirmant sur recours gracieux, celle du 29 mars 2001 portant refus de faire droit à la demande en autorisation d’établissement de la société ... s. à r.l., pour les métiers de couvreur, de ferblantier-

N°s 13031 et 13443 du rôle Inscrits respectivement les 9 mars et 15 mai 2001Audience publique du 21 janvier 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2001 ;Vu le recours inscrit sous le numéro 13443 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2001 par Maître

Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001Audience publique du 21 janvier 2002 =================================Vu la requête inscrite sous le numéro 13418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2001 par Maître Jean MEDERNACH, au nom de l’administration communale de Strassen, préqualifiée,

N° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 13587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 mars 2001, notifiée le 24 avril 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

N° 13492 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 13492 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 22 novembre 1999,

N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 13473 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant