Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 11 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2006et lu à l’audience publique du 6 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.