Décisions des juridictions administ. depuis leur création

et lu à l’audience publique du 22 août 2018 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2018.En ce qui concerne la recevabilité du recours en annulation introduit à titre principal, à l’audience publique du 14 mai 2018, le tribunal a soulevé la question du maintien d’un intérêt à agir dans le

Audience publique du 8 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018.et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 août 2018Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 août 2018 à 17.00 heures par Carlo

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le

Audience publique du 3 août 2018Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 août 2018 à 15.00 heures par Carlo

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en

Audience publique du 26 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2018 par Alexandra Castegnaro, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 juillet 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Or, en cas d’annulation éventuelle de la décision déférée par les juges du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2018 par Paul Nourissier, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2018 par Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2018 par Thessy Kuborn, vice-président, en présence d’Arny Schmit, greffier en chef.