Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 27 avril 2010.

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010 ;Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010.Le tribunal prend acte qu’à l’audience publique du 1er mars 2010, Madame ... a, par l’intermédiaire de son mandataire,

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître Emmanuel HANNOTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BRASSEUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2010 ;

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Martine REITER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 mars 2010.

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour l'administration communale de XXX, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, au nom des époux XXX-XXX en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 avril 2010.

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2010.Lors de l’audience publique du 19 avril 2010, le litismandataire des demanderesses a cependant déclaré renoncer formellement aux

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 27 avril 2010

Audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 février 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude