Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics --------------------------------------Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître Alain BINGEN pour la partie demanderesse et Maître Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2005 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de XXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L- XXX.Vu le mémoire en duplique déposé à la date du 20 mai 2005 au greffe de la Cour

Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Marc Graser en date du 2 février 2005 à l’administration communale de XXX et aux XXX-XXX.Vu le mémoire en réponse avec appel incident déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2005 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de XXX, représentée par

Recours formé par la société anonyme SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION, F-Hauconcourt en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRecours formé par l’administration communale de Pétange et 261 consorts en présence de la société anonyme SOCIETE LORRAINE

en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRecours formé par l’administration communale de Pétange et 261 consorts en présence de la société anonyme ... ainsi que des administrations communales d’Aubange (B) et de Longlaville (F)Revu la requête

en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRecours formé par l’administration communale de Pétange et 261 consorts en présence de la société anonyme ... ainsi que des administrations communales d’Aubange (B) et de Longlaville (F)Vu l’exploit de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant tous les deux à Diekirch, du 22 novembre 2004 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Echternach ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre

des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2001 et 2002 - des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2001 et 2002 - des bulletins de la retenue d’impôts sur capitaux pour les années 2001et 2002 tous émis le 27 février 2004 par le bureau d'imposition sociétés 2 de l’administration des Contributions directes;S.A.

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 11 février 2005 portant signification de ce recours à l’administration communale de Wellenstein ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2005 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».événements tout en relevant, en ce qui concerne plus particulièrement la situation à Gniljane, que cette municipalité présenterait la particularité d’être multiethnique en

Recours formé par l’administration communale de XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2005 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, au nom de la commune de XXX, établie à la maison communale sise à LXXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, sinon par son bourgmestre, contre un jugement rendu

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;En vertu de l'article 11, (2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le sursis à exécution ne peut être décrété qu'à la double condition que, d'une part, l'exécution de

contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, les deux demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2004 portant signification de ce recours à l’administration

l’autorisation du 17 août 2004 aurait été accordée sans leur autorisation préalable, respectivement leur information préalable et constituerait partant une révocation, sinon une modification d’office pour l’avenir de l’arrêté du 11 décembre 1996, prise en dehors de l’initiative de la société L. et ceci en violation de l’article 9 du règlement grand-ducal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 21 décembre 2004 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’aux époux XXX et YYY ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour,

Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 2 décembre 2004, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de S., établie à L-Vu la constitution d’avocat de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

en présence de l’administration communale de Reckange-sur-Mess en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 septembre 2004, leur communiquée par courrier communal du 21 octobre 2004, portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de

Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Alec Meyer en date du 24 janvier 2005 à l’administration communale de XXX, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-XXX, et à la société anonyme XXX, établie et ayantVu

Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Alec Meyer en date du 24 janvier 2005 à l’administration communale de XXX, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-XXX, et à la société anonyme XXX, établie et ayantVu

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître Gilbert REUTER, pour le demandeur, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER pour l'administration communale d'... ... ... , entendus en leurs plaidoiries respectives.Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;Vu le règlement sur les