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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Dans ce contexte, il fait encore remarquer que les demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande dans l’un des pays de l’Union Européenne, et refoulés en Iraq, se trouveraient « après quelques mois dans des camps de déplacés puis de réfugiés tenus par le HCR dans les pays limitrophes ».Le délégué du gouvernement ajoute encore que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Dans ce contexte, elle fait encore remarquer que les demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande dans l’un des pays de l’UnionLe délégué du gouvernement ajoute encore que la plupart des pays de l’Union européenne ne disposerait pas, en matière d’asile, de politique spéciale concernant les chrétiens d’Iraq et que de nombreux pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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encore remarquer que les demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande dans l’un des pays de l’Union Européenne, et refoulés en Iraq, se trouveraient « après quelques mois dans des camps de déplacés puis de réfugiés tenus par le HCR dans les pays limitrophes ».Le délégué du gouvernement ajoute encore que la plupart des pays de l’Union
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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du rôle, le tribunal les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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En fait, Monsieur ... explique qu’il aurait déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 23 juillet 2008 dont il aurait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 25 juin 2009.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Serbie.protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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et, d'autre part, par Monsieur ... ..., l'ensemble des demandeurs étant ci-après désignés par "les consorts ...- ...», et les débouta de leurs recours respectifs.Les consorts ...- ... ayant ensuite été entendus par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l'Immigration, sur leur situation et les motifs à la base de leur nouvelle demande,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 mars 2013, condamne les appelantes aux dépens de l'instance d'appel.
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 22 octobre 2007 (n° 23197 du rôle), le tribunal les débouta de leur recours.été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale et rapatriés par les autorités luxembourgeoises vers le Kosovo en août 2008, ils se seraient installés chez une tante de Monsieur ....Par jugement du 20 mars 2013, le tribunal débouta les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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