Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23210.pdf
Finalement le demandeur estime que les recommandations de l’UNHCR, suivies par les autorités luxembourgeoises, de ne pas procéder à l’extradition des demandeurs d’asile déboutés et appartenant à une ethnie minoritaire du Kosovo mettraient en évidence que la situation des minorités bosniaques au Kosovo n’est toujours pas sécurisée à l’heure actuelle.En ce qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23196.pdf
Lesdites persécutions auraient débuté en 2004 lorsqu’ilau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23605.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23272C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en relevant les nombreuses incohérences contenues dans son récit mettant sa crédibilité fortement en doute et en lui reprochant le défaut de production d’éléments devant permettre une appréciation de sa situation personnelle.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23278C.pdf
Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 décembre 2006 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23171C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en soulignant notamment que la guerre civile au Libéria remonte à 2004 et que les problèmes avancés par l’actuel appelant ne sont plus d’actualité.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23280C.pdf
Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 février 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23276C.pdf
Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2007 sous le numéro du rôle 22436, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité ivoirienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre 2006 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23591.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23167C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande par référence à la situation actuelle au pays.reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin 2007, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23233C.pdf
Les premiers juges ont notamment débouté les actuels appelants de leur demande en rappelant, sur base de récents rapports de l’UNHCR, la situation actuelle au Kosovo ainsi que la protection et le rapatriement actuellement souhaité et en cours de personnes du Kosovo.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23242C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande au motif qu’elle est restée en défaut d’établir une persécution ou un risque de persécution au sens de la Convention de Genève et qu’elle manque de motivation par rapport aux conditions d’application de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dele dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23284C.pdf
Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23226C.pdf
Par jugement rendu le 18 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur fille mineure XXX, ciaprès dénommés ensemble les « consorts XXX XXX-XXX », de leur recours en réformation dirigé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23287C.pdf
Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22568.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23260.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22884.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22450.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23118C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 mai 2007 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 205
- Page 206
- Page 207
- Page 208
- Page 209
- ...
- Page suivante