Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 juin 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;

Elle aurait été arrêtée, battue et violée par les agents et aurait ensuite été condamnée à 15 jours d'emprisonnement pour avoir troublé l'ordre public.PAR CES MOTIFS et ceux non contraires des premiers juges, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 mai 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais de l’instance ;

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 8 mois avec sursis, du chef de tentative de vol et d’association de malfaiteurs.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

à titre d'arriérés pour heures supplémentaires et de condamner l'Etat, sinon subsidiairement l'administration communale de ... au paiement de cette somme, sinon le renvoi à la ministre afin de se voir appliquer l'échelon 12 dans le cadre du paiement des prestations d'heures supplémentaires et d'heures de rattrapage à partir du mois de janvier 2002.C'est

La demande formulée à titre accessoire tendant à voir condamner la Ville de Remich au paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 3.000.-€, demande expressément maintenue par le demandeur, n’est cependant pas pour autant atteinte par le constat que le recours en annulation a perdu son objet, étant donné que cette demande revêt une individualitéQuant