Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.relation de travail à durée indéterminée, situation qui serait à régulariser par la

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.par une relation de travail à durée indéterminée, situation qui serait à régulariser

Audience publique du 14 juillet 2004tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Diekirch du 11 juillet 2003 portant modification du règlement relatif à la circulation des véhicules sur les voies publiques de la commune de Diekirch du 1er avril 1981 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Paul

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2004, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres François Reinard et Marc Elvinger en leurs observations orales.Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont précisément estimé que bien que poursuivant un but légitime, à savoir la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2004, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres François Reinard et Marc Elvinger en leurs observations orales.Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont précisément estimé que bien que poursuivant un but légitime, à savoir la

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2004.Ce jugement, après avoir rappelé que la charge de la preuve repose sur le contribuable qui estime que la valeur d’exploitation

Audience publique du premier avril 2004charge le conseiller Marc Feyereisen de l’exécution de cette mesure d’instruction,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heures,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.l’ordre et la sécurité publics;Considérant qu’une demande de reprise en charge en

Audience publique du 7 juillet 2004tendant à la réformation, sinon à l’annulation de plusieurs décisions émanant respectivement d’organes de direction de l’établissement public Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, établi et ayant son siège social à L-en tant que chef faisant fonction puis en tant que chef du département administratif, puis la nomination

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Le demandeur relève finalement qu’au prescrit de l’article 11.5. de la loi du 20 mai 1993 portant application de la Convention de

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004. ______________________________________________________________________________Enfin, force est encore de constater que ce document, émis prétendument par le quartier général de

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses plaidoiries et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.administratif versé en cause ne comporte aucun élément tangible permettant d’établir avec la certitude requise la remise de l’envoi à

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Le délégué du Gouvernement, avant de prendre position en détail par rapport aux

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul Dieschbourg, en remplacement de Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.publics et l’absence de comptabilité.créanciers publics et l’absence de comptabilité.

Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Céline BOTTAZZO, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Il résulte de son rapport d’audition du 2 février 2004 que le demandeur âgé de 20 ans est l’aîné d’une famille ayant 7 autres enfants à

Audience publique du 22 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.laisse les frais à charge de ces derniers.Ainsi jugé et

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.canalisation et au réseau d’eau potable de la Ville d’Echternach, que nous conseillons dans cette affaire, et qui nous charge d’y apporter la présente réponse.travaux comprenant tous travaux de

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2004.d’application de l’accord de Schengen, sont trouvés en

Audience publique du 14 juin 20042003, V° Fonction publique, V. Logement de service, n° 73, p.271.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président,

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Franck GREFF et Paul TRIERWEILER en leurs