Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Frabetti du 1er mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 7 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2021.Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que Monsieur ... a entretemps fait l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, de sorte que son

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021 ;Vu l’avis de la Cour administrative du 2 avril 2021 invitant les parties à prendre position par rapport à la question de l’

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, pour la société anonyme Arendt & Medernach SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres Cyril CHAPON et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.qu'en ce qui concerne par ailleurs le Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 9

Audience publique du 21 janvier 2021contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etatavril 2020 (n° 41529 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours principal en

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres André LUTGEN, assisté de Maître Marie MARTY, et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.qu'en ce qui concerne par ailleurs le Règlement Intérieur de l'Ordre des

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres André LUTGEN, assisté de Maître Marie MARTY, et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.qu'en ce qui concerne par ailleurs le Règlement Intérieur de l'Ordre des

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres Jean-Paul NOESEN et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.qu'en ce qui concerne par ailleurs le Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021 ;Vu l’avis de la Cour administrative du 2 avril 2021 invitant les parties à prendre position par rapport à la question de l’

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, Maîtres Jean-Paul NOESEN et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D'ailleurs, outre l'article 458 du Code pénal qui est d'ordre public, le § 177 AO permet aux avocats de

Audience publique du 13 juillet 2021dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours principal en réformation formé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 mai 2018 portant résiliation

Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021.Dans sa séance publique du 17 octobre 2018, le conseil communal de Grosbous émit un avis défavorable à l’égard de l’arrêté de proposition de classement du 27 août 2018, tandis que, par avis