Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 23 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 23 octobre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 ===========================Il s’ensuit que les deux pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch,

Audience publique du 21 octobre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================Lors des débats à l’audience, il a ajouté que les noms des membres de la commission ne sont pas indiqués dans l’avis communiqué aux intéressés pour des raisons de sécurité.et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.