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  1. Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Dans la mesure où le demandeur n’a pas sollicité, ni dans le cadre de sa requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 22 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du greffier Monique Thill.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plotké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. __________________________________________________________________________et lu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 18 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l'audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du greffier Goreti Pinto.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.Il appartient néanmoins au tribunal de constater

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.et lu à l’audience publique de vacation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Audience publique du 3 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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