Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, qui est d’ordre public, ni par écrit, ni lors de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 21 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 mars 2007Vu la pièce supplémentaire déposée à l’audience du 4 décembre 2006 par le délégué du gouvernement ;A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a versé en cause la copie d’un certificat de publication documentant la publication d’un avis concernant la décision ministérielle du 22 juin 2005 à partir du 30 septembre