Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021 ;KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse était représenté à

Audience publique du 23 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 décembre 2021La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal

Audience publique du 22 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Entendu Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses explications à l’audience publique du 22 décembre 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 décembre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 22 décembre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 22 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la question de la recevabilité du recours, le tribunal a d’office soulevé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021, Maître Michel Karp étant excusé.Suite au dépôt, par Maître Mariana Lunca, de nouvelles pièces avant l’audience publique du 9 mars 2021, le tribunal avait

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 par:

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre