Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 août 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 août 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître KOLODZIEJSTEUERMANN, en remplacement de Maître Brigitte POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2010.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Aurélien Latouche en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2010.

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010 par Madame le juge Françoise Eberhard, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2010.et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2010.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière du tribunal

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Evelyne SCHOESER, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.2003, 2004 et 2005, pièces à l’appui, la démarche suivie par les différents bureaux d’

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2010 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2010 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 2 juillet 2010 convoquant les parties à l’audience publique du jeudi 8 juillet 2010 ;refixe l’affaire à l’audience publique du 9

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, pour la société coopérative ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2010.et lu par le président

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le président en l'audience publique au local

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Serge MARX et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 15 juillet 2010et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY .

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT et Alexandre VERHEYDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2010 ;Maîtres Christian POINT, Marianne RAU, Georges KRIEGER et Alexandre VERHEYDEN entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 11 mai