Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 17 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey R.E. PARIS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 mai 2014.

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2014, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.

Audience publique du 5 juin 2014et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cigdem

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 mai 2014.

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.