Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2010.

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christel DUVAL, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2010 par :

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2010.

Audience publique du 17 juin 2010

Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 16 juin 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2010 par :

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 mai 2010.

Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2010

Audience publique du 9 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2010 par :

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :