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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par arrêt du 20 mars 2008, la Cour administrative, après avoir confirmé le jugement dont appel en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire a d’abord confirmé « les premiers juges dans leur analyse consistant à retenir à partir des éléments du dossier leur fournis, d’une part, que l’appelant se trouve au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu le 11 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... et son épouse, Mme ..., agissant tant en leur nom personnel, qu’en nom et pour compte de leur enfant mineurle dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;partant en déboute ;pour le surplus, dit l’appel limité de la société S.L.R., de même que l’appel incident de l’administration communale de Pétange et 261 consorts non fondés, partant en déboute et confirme le jugement entrepris du 8 juin 2005 sous ce rapport;déclare non fondées les demandes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. En l’espèce, les craintes de persécutions auxquelles les consorts ... font référence ont déjà fait l’objet d’une analyse par le tribunal administratif dans le cadre de la demande d’asile, étant rappelé que les demandeurs ont été définitivement déboutés de leur demande d’asile par un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2006, de sorte que cesIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, les dit non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Saisi le 2 juin 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement et par jugement du 21 mars 2007, débouta Mme XXX XXX de son recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle prévisée du 31 janvier 2006, ainsi que des délibérations du conseil communal de XXX des 13 mai, 28 octobre et 9 novembre 2004 en ce qu’ellesle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Monsieur XXX non fondé et en déboute le demandeur ;au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant incident ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Saisi le 2 juin 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement et par jugement du 21 mars 2007, débouta M. XXX de son recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle prévisée du 31 janvier 2006, ainsi que des délibérations du conseil communal de XXX des 13 mai, 28 octobre et 9 novembre 2004 en ce qu’elles portent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 12 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 novembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu le 11 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 janvier 2007le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement rendu le 5 juillet 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 novembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luile dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. a reçu en la forme le recours en réformation dirigé contre la décision de refus d’une protection internationale du 12 mars 2007, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, a reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, l’a déclaré non justifié et en a débouté et a condamné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 27 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tant en ce qu’il tend à la réformation d’unele dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 6 juin 2007, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.D'ailleurs, il appartiendrait à la Cour de constater que les démarches entreprises par ... et ... en vue de la célébration de leur mariage auraient débuté bien avant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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