Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44031.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45834.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45659C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2021 (n° 44339 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenuL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43983.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45298C.pdf
2020 (n° 42578 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 2 janvier 2019 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa réclamation introduite le 20 novembre 2017 à l’encontre du bulletin d’impôt relatif au décompte annuel de l’année 2016, émis le 17 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43017.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44235.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 44236 du rôle, la société A a encore fait introduire une demande tendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à la décision ci-avant qualifiée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance du 20 mars 2020.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44280.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45833.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Madame ... une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44524.pdf
débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43167.pdf
au fond, le dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43166.pdf
au fond, le dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45652C.pdf
Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif reçut le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45167C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous les nos C 19312a et C 19313a, rejetant comme non fondées les deux réclamationsau fond,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45297C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45302C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 4 juillet 2018 ;Dans son jugement du 28 octobre 2020, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45904.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45902.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45828.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Etant donné que dans le cadre du présent recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 204
- Page 205
- Page 206
- Page 207
- Page 208
- ...
- Page suivante