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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2021 (n° 44339 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenuL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 2020 (n° 42578 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 2 janvier 2019 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa réclamation introduite le 20 novembre 2017 à l’encontre du bulletin d’impôt relatif au décompte annuel de l’année 2016, émis le 17 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 44236 du rôle, la société A a encore fait introduire une demande tendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à la décision ci-avant qualifiée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance du 20 mars 2020.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Madame ... une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif reçut le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous les nos C 19312a et C 19313a, rejetant comme non fondées les deux réclamationsau fond,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Grand-Duché de Luxembourg du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 4 juillet 2018 ;Dans son jugement du 28 octobre 2020, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Etant donné que dans le cadre du présent recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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