Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais, y compris les frais d’expertise.

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En janvier 2004, votre procès aurait eu lieu et vous auriez été condamné à un an de prison.ordre de cet Imam, la police serait venue le chercher et l’aurait emprisonné, qu’au courant du mois de janvier 2004, il aurait été condamné à un an de prison pour être relâché au courant du mois de novembre 2004.condamne le demandeur aux frais.