Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 juin 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;

Elle aurait été arrêtée, battue et violée par les agents et aurait ensuite été condamnée à 15 jours d'emprisonnement pour avoir troublé l'ordre public.PAR CES MOTIFS et ceux non contraires des premiers juges, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 mai 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais de l’instance ;

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 8 mois avec sursis, du chef de tentative de vol et d’association de malfaiteurs.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 mars 2009, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les appelants, condamne les appelants aux dépens de l’instance

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.