Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JASBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.initiative tendant à la clarification de cette situation n’a été prise,

Audience publique du 11 octobre 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Considérant que depuis l’année scolaire 1990/1991 jusqu’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 5 octobre 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’intimé.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 octobre 2004tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de l’Etat du 24 juillet 2003, revêtant la forme d’un contrat de louage de services de chargé d’éducation à durée déterminée, complétée par une décision explicative du 19 août 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en

Audience publique du 6 octobre 2004Les autorités luxembourgeoises ont par la suite sollicité et obtenu, de la part des autorités allemandes, un engagement de reprise en charge de Monsieur ....A l’appui de son recours , le demandeur reproche principalement au ministre de la Justice d'avoir violé les dispositions de l'article 17 du règlement CE 343/2003,

Audience publique du 5 octobre 2004Tout en retenant, sur base des déclarations de l’actuel appelant soumises à l’agent du ministère de la Justice chargé de procéder à son audition, qu’il n’a fait l’objet d’aucune menace expresse ni d’et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 4 octobre 2004Revu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire,

Audience publique du 27 février 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-et lu à l’audience

Audience publique du 19 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004. ______________________________________________________________________________Le demandeur produit en l’espèce une attestation

Audience publique du 23 septembre 2004Quant à l’application de l’article 55 du plan d’aménagement général de la commune de ..., la partie appelante estime qu’il s’agirait en l’espèce, et contrairement à ce qui a été décidé par le tribunal administratif, de la transformation d’une construction existante, en ce que le percement d’un mur, outre le fait qu’il

Audience publique du 23 septembre 2004critères à observer en la matière, le ministre compétent ne peut pas se soustraire à l’exercice de l’une des attributions lui directement conférées par le législateur, qui l’a investi de la charge d’examiner quant au fond une demande lui adressée et portant sur la reconnaissance de l’équivalence d’un certificat de fin d’

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Que suivant arrêté de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sous la signature du secrétaire d

Audience publique du 22 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003Il est constant que les autorités

Audience publique du 22 septembre 2004 ================================Le 8 juillet 2004, Madame ... se soumit à un examen médical effectué par le médecin du travail dans la fonction publique chargé, conformément à l'article 2, 9. du règlement grandducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction

Audience publique du 15 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n°343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.Il précise que le meurtre aurait eu pour cadre une rixe entre villageois, rixe causée par des bœufs dont il avait la charge etAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 5§4 de laque les autorités allemandes ont

Audience publique du 15 juillet 2004Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17498C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2004 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Union des Caisses de Maladie, établissement public, établi et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.qu’il est susceptible de compromettre l’ordre et la sécurité publics ;qu’une demande de reprise en