Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 février 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 janvier 1998Il s’ensuit que les pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats, à moins que la juridiction n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en

Audience publique du 22 janvier 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 janvier 1998Par jugement rendu à l’audience du 26 mai 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du onze décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller Marc FEYEREISEN, conseiller-rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du onze décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 11 décembre 1997Par jugement rendu à l’audience du 13 août 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours recevable en la forme mais non fondé.L’appelant a régulièrement versé un certificat de témoignage signé par sa mère avant le rapport à l’audience.Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent, à partir du moment où la requête introductive d’instance a été déposée et que la

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier:

Audience publique du 18 novembre 1997Par jugement rendu à l’audience du 2 juin 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique