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- Statut de réfugié politique et expulsion
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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 1er octobre 2014A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a demandé le rejet du mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2014 par Maître Gilles Plottké au nom et pour compte de Monsieur ....et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34022C.pdf
Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34624C.pdf
Audience publique du 30 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33765.pdf
Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33749.pdf
Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34601C.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34187C.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34491C.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.Il expose qu’il aurait été libéré sous caution payée par une personne inconnue et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34489C.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34606Ca.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34604C.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34606C.pdf
Audience publique du 10 juillet 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34983.pdf
Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33574.pdf
Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014, par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33624.pdf
Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34097C.pdf
Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34506C.pdf
Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.Il convient de prime abord d’examiner la question de la recevabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34607C.pdf
Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 septembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33773.pdf
Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.Une convocation d'Alexandra ..... (Document 4) en tant que témoin lors de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34166.pdf
Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.A titre liminaire, il y a lieu de relever que le délégué du gouvernement a soulevé à l’audience publique de plaidoiries la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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