Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 octobre 2018, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Sarah MOINEAUX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 23 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Toutefois, il est apparu lors de l’audience publique du 22 octobre 2018 que Monsieur

Audience publique du 23 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018.Il est vrai qu’en cas d’annulation par les juges du fond suite à l’audience du 11 décembre 2018 le Luxembourg serait tenu de reprendre en charge Monsieur ..., à

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2018, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie FRITZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2018.présenté à l’audience des plaidoiries pour défendre Monsieur ..., il y a lieu de constater qu’il a toujours mandat

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président,

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question préalable de savoir si le

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. ___________________________________________________________________________