Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier juge, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er février 2007dividendes, mais procéder à l'ouverture d'un compte au nom de notre établissement en vue de la reconnaissance de notre droit de créance", en insistant sur le fait qu’à la date de l'audience à laquelle ont eu lieu les plaidoiries dans le cadre de l’affaire ayant fait l’objet de son ordonnance, il avait pu retenir que les

Audience publique du 1er février 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier juge, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2007Suite au jugement rendu à l’audience publique du 15 mars 2004, nous vous prions de bien vouloir rectifier les décomptes des exercices 1999, 2000 et 2001 en y incluant les intérêts débiteurs du prêt de la maison de nos clients, Monsieur et Madame XXX.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-

Audience publique du 22 janvier 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2007et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier juge en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier juge en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007 ===============================Luxembourg, le mandataire de la demanderesse ayant simplement déclaré à l’audience des plaidoiries que sa mandante avait son domicile en France et se prostituait au Luxembourg une ou deux fois par mois pour subvenir aux besoins de son enfant mineur.et lu à l’audience publique du 10 janvier

Audience publique du 10 janvier 2007 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.